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Contrôle technique - Contrôle technique européen : le combat continue!

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28 mars 2013

 

Contrôle technique européen : le combat continue!

 

Après  une  victoire  inespérée  en  décembre  dernier  grâce  à  une  forte  mobilisation  du gouvernement français au sein du Conseil Européen, le match retour au Parlement Européen s’annonce plus difficile. Heureusement, côté  Parlement, des  députés  français  se mobilisent  également  pour  défendre les usagers de la route contre les excès réglementaires de Bruxelles. 

Rappelons que la question de la périodicité des contrôles pour les automobiles est aussi en jeu puisque la  proposition  de  la  Commission  Européenne  est  de  rendre  ces  contrôles annuels  pour  tous  les véhicules de plus de 6 ans et de les étendre aux caravanes et aux deux roues motorisés (2RM). 

Suite  au  courrier  commun  des  3  instances  majeures  de  la  moto  et  du  loisir motorisé qui  avait  été adressé  aux  députés  européens  français,  de  nombreuses  réponses  encourageantes  ont  été  reçues. Plusieurs amendements visant à exclure les 2RM du champ d’application de la directive ont été ainsi déposés (disponibles prochainement sur le site du Parlement Européen). 

Parmi les députés européens ayant indiqué leur opposition à la proposition de contrôle technique des deux  roues  motorisés,  on  notera,  entre  autres,  Dominique  Vlasto,  Alain  Cadec,  Jean-Pierre  Audy, Christine de Veyrac, Michel Dantin, Dominique Riquet ou Brice Hortefeux.

L’enjeu aujourd’hui est d’élargir le cercle des opposants à une généralisation du contrôle technique (CT) des deux roues motorisés, notamment face à des pays où  le CT moto existe depuis de nombreuses années (Allemagne, Angleterre…) et qui ne comprennent pas les positions des pays où celui-ci n’est pas en vigueur (France, Pays Bas...).

Un  premier  vote  interviendra  au  sein  du  comité  des  Transports  du  Parlement Européen  fin  mai  à Bruxelles et le vote en séance plénière devrait avoir lieu début juillet à Strasbourg. La partie s’annonce serrée. 

 

CODEVER - 1 rue Edouard Bouthier 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE - contact@codever.fr

FFM - 74 avenue Parmentier 75011 PARIS - communication@ffmoto.com

FFMC - 35bis rue des Messiers 93100 MONTREUIL - contact@ffmc.fr


Date de création : 09/05/2013 • 19:23
Dernière modification : 09/05/2013 • 19:23
Catégorie : Contrôle technique

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