Qui sommes nous ?
Documents et formulaires
Infos, communiqués
et brèves
Infrastructures
ERJ
Accidentologie
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
177 Abonnés
Réseaux sociaux
Infos Webmestre
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Publication
Responsable de publication :
Philippe Leduncq
coordinateur de la FFMC80




Rédacteur


Nombre de membres0 rédacteur
Rédacteur en ligne : 0
Divers - Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune

ffmc80_communique_presse.jpgffmc80_logo2013_fdBlanc.jpg

9 septembre 2013

 

Ralentisseurs non conformes : la FFMC fait condamner une commune


Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la   FFMC34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.


C’est une belle victoire pour la FFMC34, la commission juridique de la FFMC et, plus généralement, pour  tous   les  militants  des   antennes   départementales   qui   œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.

C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après son entrée en vigueur, les dispositions du décret de 1994 !


Si tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore leur signalisation (1).
Toutefois, sur le terrain, les 83 antennes de la FFMC constatent encore trop souvent que ces règles ne sont pas respectées.
Certains aménagements hors normes s’avèrent alors réellement dangereux pour les usagers de la route, et particulièrement pour les plus vulnérables que sont les utilisateurs de 2 roues motorisés.
Quand le dialogue  ne suffit  pas à faire bouger les  choses, les antennes  de la  FFMC, épaulées par les avocats motards de sa Commission Juridique, n’hésitent plus à saisir le juge administratif.
C’est ce qu’a fait, avec succès, la FFMC34, qui espère maintenant que les infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, la commune concernée n’ayant pas choisi de faire appel de sa condamnation.

 

(1) Décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal

ffmc80_bandeau_mouvement2013.png


Date de création : 11/09/2013 • 19:35
Dernière modification : 11/09/2013 • 19:42
Catégorie : Divers

Imprimer l'article Imprimer l'article


La presse moto du mois

juin 2016
N° 328

Moto Magazine N°328

cliquez sur la couverture pour accéder au site MotoMag


 


Moto News n° 65

MotoNews_65.jpg 


disponible gratuitement au bureau

Le calendrier 2016 des Motos Clubs

Calendrier2016_K1C.jpg

Cliquez sur l'image pour télécharger ou disponible au bureau
["Le Site de Kiqincoup Tetoupal"]

Flux RSS
Label "accueil motards"
Archives
^ Haut ^