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Responsable de publication :
Philippe Leduncq
coordinateur de la FFMC80




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Pratique - Que répondre aux Forces de l’Ordre ?

Lors d’une intervention des forces de l’ordre, dans le cadre d’une interception suite à la constatation d’une infraction, 3 questions sont posées au contrevenant.
De vos réponses, de votre attitude, vont non seulement découler une éventuelle bienveillance, ou au contraire, des pressions et menaces, appuyées par l’autorité que revêt leur mission.
La diplomatie est donc de mise.

1ère question : « Vous savez pourquoi je vous arrête ? »
Sauf dans le cas d’infraction flagrante, il est préférable d’ignorer (ou de paraître ignorer) le motif de l’intervention des forces de l’ordre. Si vous vous accusez d’une infraction, il vaut mieux que cela corresponde au motif réel de l’interception. Par une réponse, l’agent pourra verbaliser l’aveu (il serait alors difficile de contester de sa réalité), et s’il est différent, le motif initial de l’intervention. Soit 2 PV au lieu d’un seul !

2ème question : « Vous reconnaissez l’infraction…. » (La forme affirmative est plus souvent utilisée que la réelle interrogation.)
Question piège par nature. En effet, si le contrevenant reconnaît l’infraction, il avoue les faits, apportant un élément de preuve complémentaire. Les forces de l’ordre, conscients de l’importance de l’aveu font souvent pression pour obtenir cette reconnaissance. Le refus générant souvent les foudres du verbaliseur, l’absence d’avis (« Je ne sais pas ») permet de ne pas avouer, et donc de se garder des possibilités de recours éventuelles, tout en limitant les sauts d’humeur de l’agent.

3ème question « La signature »
Souvent présentée comme simple formalité administrative, la signature valide le contenu du PV. En signant, le contrevenant accepte son contenu, dont la réalité des faits et les informations reçues.
Là aussi, par prudence, il est préférable de ne pas signer, surtout si vos remarques n’ont pas été transcrites. Il convient de le contrôler préalablement à la signature ! Une fois signé, c’est trop tard, surtout que vous n’avez pas de copie du PV que vous signez !
Diplomatiquement, il est préférable de faire remarquer que votre signature n’apportera rien, compte tenu qu’il est assermenté (art 537 Code de Procédure Pénal).

En conclusion, je préconise plutôt les réponses suivantes :

- Vous savez pourquoi je vous arrête ?
- Non.

- Vous reconnaissez l’infraction ?
- Je ne sais pas.
Ou
- Je n’ai pas d’avis.

- Vous signez le PV ?
- Inutile, puisque vous êtes assermenté.
Ou
- Cela ne changerait rien si je ne signe pas.
Ou
- Qu’est ce que cela change ?

Et surtout, gardez un flegme britannique, digne d’une discussion entre gentlemen, masquant ainsi votre éventuelle colère.

N.B. : J’espère que vous n’aurez pas à utiliser ces conseils…


Date de création : 19/10/2006 • 23:59
Dernière modification : 30/05/2007 • 13:42
Catégorie : Pratique

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