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Philippe Leduncq
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- Remplir un constat

Remplir un constat

Rien de plus simple à remplir qu’un constat amiable, il suffit de suivre son déroulé ligne après ligne et case après case, en cochant celles utiles. Nous recommandons d’apporter le plus grand soin à l’élaboration de ce document qui est essentiel pour déterminer les responsabilités des personnes impliquées dans un accident.

Remplir un constat

Quelques conseils
  • Il doit être rempli sur les lieux mêmes de l’accident et signé par toutes les personnes concernées. En cas d’accident en chaîne, il faut faire deux constats : le premier avec le conducteur du véhicule suivant, le second avec le conducteur du véhicule de tête.
  • Ne jamais négliger les dépositions des témoins, elles sont précieuses, surtout en cas de délit de fuite de la part d’un tiers, d’une chute provoquée par une plaque d’huile dans un rond-point ou encore d’un accident dû à l’irruption d’un animal sur la chaussée. Il faut donc veiller à inscrire l’identité des personnes présentes lors de l’accident (case 5).
  • Pour savoir comment remplir un constat, cliquez ici

  • Date de création : 08/11/2006 • 21:12
    Dernière modification : 30/12/2011 • 17:25
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