Qui sommes nous ?
Documents et formulaires
Infos, communiqués
et brèves
Infrastructures
ERJ
Accidentologie
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
177 Abonnés
Réseaux sociaux
Infos Webmestre
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Publication
Responsable de publication :
Philippe Leduncq
coordinateur de la FFMC80




Rédacteur


Nombre de membres0 rédacteur
Rédacteur en ligne : 0
Sécurité Routière - Le CNSR recommande la baisse de TVA sur les casques moto
Vu sur motomag.com

Parmi les douze recommandations, énoncées dernièrement et examinées le 3 avril 2007, la commission deux-roues du Conseil national de sécurité routière (CNSR) recommande la baisse de la TVA sur les équipements de sécurité des usagers de deux-roues motorisés.

equipement-crash-test.jpg

Hormis le casque obligatoire, l’intérêt des équipements de sécurité (blousons, bottes, pantalons...) est « unanimement reconnu ». À Moto Mag, on ne recule devant rien pour en tester la qualité !

TVA et autres recommandations
« Le casque est aujourd’hui le seul équipement individuel de protection obligatoire » et « l’intérêt de porter des équipements complets de protection est unanimement reconnu », souligne la commission, dont le rôle est purement consultatif.

Selon elle, il est important d’encourager l’usage de ces équipements. Aussi propose-t-elle « des incitations de la part des assurances qui d’ailleurs, pour certaines, le font déjà ou par un taux réduit de la TVA ».

La commission propose aussi la création d’une heure de formation obligatoire sur les risques spécifiques à la pratique du 2RM pour l’élève et ses parents. De même, elle demande que le rôle des M. et Mme Moto soit renforcé au sein des Directions départementales de l’équipement (DDE).

Elle insiste de plus sur l’intensification de campagnes de communication sur la prise en compte des 2RM dans la circulation. Notons que ce dernier point, tout comme la baisse de la TVA sur les équipements de sécurité sont des demandes de longue date de la FFMC (Fédération française des motards en colère).

À force de marteler ce qui peut sembler évident, « ça rentre ». En attendant une mise en application, saluons ce qui est une avancée, au moins des mentalités.

G. Acerra, le 12 avril 2007

(source AFP)


Date de création : 18/04/2007 • 20:52
Dernière modification : 08/07/2008 • 22:23
Catégorie : Sécurité Routière

Imprimer l'article Imprimer l'article


La presse moto du mois

juin 2016
N° 328

Moto Magazine N°328

cliquez sur la couverture pour accéder au site MotoMag


 


Moto News n° 65

MotoNews_65.jpg 


disponible gratuitement au bureau

Le calendrier 2016 des Motos Clubs

Calendrier2016_K1C.jpg

Cliquez sur l'image pour télécharger ou disponible au bureau
["Le Site de Kiqincoup Tetoupal"]

Flux RSS
Label "accueil motards"
Archives
^ Haut ^