Qui sommes nous ?
Documents et formulaires
Infos, communiqués
et brèves
Infrastructures
ERJ
Accidentologie
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
177 Abonnés
Réseaux sociaux
Infos Webmestre
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

Publication
Responsable de publication :
Philippe Leduncq
coordinateur de la FFMC80




Rédacteur


Nombre de membres0 rédacteur
Rédacteur en ligne : 0
Contrôle technique - Le contrôle technique des 2RM aux mains des forces de l'ordre et des experts

logo_cnpa.jpg     logo_ffmcnat.jpg     logo_amdm.jpg     logo_ffm.jpg
Procédure VE :
le contrôle technique des deux-roues motorisés
aux mains des forces de l’ordre et des experts

Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.
Présentée  par  le  Ministère  des  transports  comme  une  simple  adaptation  de  l’ancienne  procédure  VGA (véhicule  gravement  accidenté),  la procédure VE,  au  contraire,  la  transfigure  en  élargissant  considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que  tous  les véhicules  immatriculés seront concernés, y compris  les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que  les premières pourront déclencher  la procédure non plus seulement à  la  suite d’un accident de  la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été  consultés  sur  la  mise  en  place  de  cette  nouvelle  réglementation,  pourront  déclencher  directement  la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds.
Qu’elle  soit  alors  soupçonnée ou  avérée,  elle  emportera  les mêmes  conséquences :  l’usager  se  retrouvera  à pied, avec une lourde facture en poche.

Si  l’objectif  de  retirer  de  la  circulation  les  véhicules  dangereux  rallie  tous  les  suffrages,  cette  réglementation dépasse  largement  ses  enjeux.  Rappelons  que  selon  l'étude MAIDS,  seul  0,74%  des  accidents  impliquant  un deux-roues motorisé est  lié à un mauvais entretien du véhicule. A  l’inverse, elle coïncide parfaitement avec  la volonté du  gouvernement de mettre  en place un  contrôle  technique. Car une  fois  la procédure enclenchée, l’expert  ne  pourra  autoriser  la  remise  en  circulation  du  véhicule  qu’après  s’être  assuré  qu’il  n’a  pas  subi  de transformations. L’objectif  initial de  la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour  compenser  les  incohérences  de  cette  réglementation,  le  ministère  des  transports  assure  qu’elle  sera appliquée  avec « discernement ». C’est un peu  léger quand on voit comment ce même « discernement » est
appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La  Fédération  Française  des  Motards  en  Colère  (FFMC),  l’Assurance  Mutuelle  Des  Motards  (AMDM),  la branche  deux  roues  du  Conseil  National  des  Professionnels  de  l’Automobile  (CNPA),  et  la  Fédération Française de Motocyclisme  (FFM) refusent de  laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de  la  tête des usagers et de leur portefeuille.
Elles demandent que seuls  les experts,  formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé  la  procédure.  Elles  demandent  également  l’ouverture  d’un  moratoire  de  trois  ans  pour  revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE
pour les adapter aux deux-roues motorisés.

le 8 janvier 2009

Date de création : 21/01/2009 • 20:53
Dernière modification : 21/01/2009 • 20:53
Catégorie : Contrôle technique

Imprimer l'article Imprimer l'article


La presse moto du mois

juin 2016
N° 328

Moto Magazine N°328

cliquez sur la couverture pour accéder au site MotoMag


 


Moto News n° 65

MotoNews_65.jpg 


disponible gratuitement au bureau

Le calendrier 2016 des Motos Clubs

Calendrier2016_K1C.jpg

Cliquez sur l'image pour télécharger ou disponible au bureau
["Le Site de Kiqincoup Tetoupal"]

Flux RSS
Label "accueil motards"
Archives
^ Haut ^