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Responsable de publication :
Philippe Leduncq
coordinateur de la FFMC80




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Contrôle technique - Procédure VE : nous avons gagné !

DU NOUVEAU DANS LA PROCEDURE VE


Dans la colonne de gauche, ce qui était prévu par les pouvoirs publics.
Dans la colonne de droite, ce qu'il en est depuis le 4 mars 2009 :
grâce à la pression mise sur les pouvoirs publics par différents organismes,
dont la FFMC, les motos ne sont plus concernées par la procédure VE :
NOUS AVONS GAGNE !



 

Ce qui avait provoqué l'appel à manifester :
Procédure VE : votre moto en garde à vue !

 

Sur une simple présomption de dangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton ! Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et une expertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état du véhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation, une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoir récupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage de votre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées par des experts automobiles non formés aux spécificités des deux-roues motorisés (2RM)…

A l’arrivée : une facture minimum de 350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alors même que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de 2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, et que le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoir largement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.

Au delà de la procédure VE, la FFMC s’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussi inadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des 2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du 05-01-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation de son 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernement d’imposer un contrôle technique des motos, etc…).

Ce délire législatif ne vise de toute évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la formation des conducteurs au partage de la route.

Enfin, que dire de la haute estime de nos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cette procédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doute permet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?


 

Les deux-roues motorisés
exclus de la procédure VE
mais intégrés dans un Grenelle

(Communiqué de presse du Bureau National, le 4 mars 2009)

Mardi 3 mars, Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, a reçu la FFMC, la FFM, la branche deux-roues du CNPA et l’association Club 14 pour leur annoncer l’exclusion des deux-roues motorisés de la procédure des Véhicules Endommagés (VE).

Madame Michèle Merli a su entendre nos arguments, reconnaissant que le manque de concertation avec les usagers avait conduit les pouvoirs publics à mettre en place une « usine à gaz » inacceptable en l’état. 8 A l’avenir, la déléguée s’est engagée à faire de la concertation un véritable « principe de gouvernance ». Ainsi, plus aucun texte impactant les usagers de deux-roues motorisés ne sera publié sans que l’avis de leurs représentants n’ait été préalablement recueilli.

Cette nouvelle approche sera mise en œuvre dès le mois d’avril avec la mise en place de plusieurs groupes de travail dont l’objectif est d’améliorer efficacement et intelligemment la sécurité des conducteurs de deux-roues, qui paient un lourd tribut à l’insécurité routière.
Remontée de files, loi des 100 chevaux, ouverture des couloirs de bus mais aussi contrôle technique ou respect des limitations de vitesse : tous les sujets seront traités, sans tabou, dans ce que la déléguée appelle d’ores et déjà un « grenelle du deux-roues motorisés ».

La FFMC, la Mutuelle des Motards, la FFM, la branche deux-roues du CNPA et le Codever se félicitent du retrait de la procédure VE pour les deux-roues motorisés et de son allègement pour les automobiles. Ils se réjouissent également du changement de cap de la DSCR qui semble avoir compris que l’amélioration de la sécurité des motards ne peut se faire sans eux.


NB : concernant les manifestations prévues sur ce sujet les 21-22 mars prochains, le bureau National de la FFMC consulte actuellement ses antennes départementales et ses structures pour décider des suites du mouvement, notamment de la possibilité de transformer le week-end de mobilisation en rassemblement festif pour marquer cette victoire.

 

 



Date de création : 08/03/2009 • 23:32
Dernière modification : 08/03/2009 • 23:32
Catégorie : Contrôle technique

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