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Philippe Leduncq
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Divers - A propos des plaques d'immatriculation
A propos des plaques d'immatriculation

 

Depuis quelque temps déjà, lors d'un contrôle routier, le premier point vérifié par la maréchaussée, avant même les papiers du véhicule, est la conformité de la plaque d'immatriculation.
 
Ayant eu quelques difficultés, il y a peu de temps, à faire admettre au policier qui me contrôlait, que ma plaque était conforme (j'étais sûr de moi, mais apparemment, cette personne ne savait pas qu'il est possible d'avoir l'immatriculation complète sur une seule ligne -ma moto datant de 1999, on faisait à cette date ce type de plaque en longueur-, et pas uniquement comme on le voit actuellement, sur 2 lignes -plaque presque carrée), j'ai fait quelques recherches et voici ce que j'ai trouvé (concernant les dimensions des plaques, je n'ai rien trouvé de plus récent ou qui abrogeait cet arrêté)
 

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
Extrait du Journal Officiel

du 17/7/96 NOR:EQUS9600829A.

   

COTES EN MM

Plaques arrière des véhicules deux roues visés au titre IV du code de la route 

Sur une ligne

Sur deux lignes

Hauteur de la plaque (sans bavette) 

Hauteur utile de la plaque 

75± 2 

65± 2 

130± 2

120± 2 

longueur de la plaque (hors tout) 

longueur utile de la plaque 

275± 2

265± 2 

210± 2 

200± 2 

Hauteur (nb1) des caractères 

42 à 48

Largeur (nb1) des caractères (autres que W et M) 

Largeur (nb1) du W et du M 

19 à 27

24 à 32

Entreaxe recommandé entre les caractères (A sur figure)(nb2)

Entreaxe recommandé entre les blocs (B sur figure)(nb2)

Minimum 27

Minimum 37

Largeur (nb1) du trait 

6 à 8

Hauteur du symbole européen 

Largeur du symbole européen

65± 1

30± 1

Espacement entre le symbole européen et le bord utile de la plaque: 0 mm
Espacement entre le symbole européen et le premier chiffre: Minimum 5 mm
Espacement entre le bord utile de la plaque et le caractère: Minimum 5 mm
Espacement entre le bord des caractères et le bord supérieur et inférieur de la surface untile de la plaque: Egaux et supérieurs à 5 mm

(nb1) : Les dimensions (hauteur, largeur, épaisseur) des différents caractères d'une même plaque doivent être uniformes.

(nb2) : Pour permettre l'introduction du symbole européen sur la plaque arrière des véhicules à deux roues comportant les combinaisons MM ou MW, il est possible de descendre au-dessous des valeurs minimales indiquées.

En savoir plus :

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

le site du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) en cliquant ici


Date de création : 24/08/2010 • 13:00
Dernière modification : 15/03/2014 • 19:29
Catégorie : Divers

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